Le Titre Emploi Service Entreprise (Tese)

Le Titre emploi Service Entreprise, dispositif mis en place par l'Urssaf, permet aux employeurs de petites entreprises, d'effectuer simplement les principales obligations administratives liées au recrutement et à l’emploi d’un salarié.

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       Vous êtes une TPE de 1 à 9 salariés ?

 

Savez-vous que vous pouvez vous-même faire les payes de vos salariés


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Découvrez le tese, service mis à votre disposition par l'Urssaf
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A qui s'adresse le Titre Emploi Service Entreprise ?

Dispositif mis en place par l'Urssaf, le Titre emploi service peut être utilisé en France métropolitaine  :

- par les entreprises ayant de 1 à 9 salariés,

- ou par les entreprises qui embauchent des salariés pour une durée inférieure à 100 jours (consécutifs ou non), ou de 700 heures par année civile.

 

A NOTER :

Sont exclus du dispositif du Titre Emploi service Entreprise :

- les organisateurs non professionnels de spectacles vivants,

- les salariés relevant du régime agricole (utilisation du Titre Emploi Simplifié agricole),

- les comités d'entreprise,

- les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins...),

- les VRP multi-cartes,

- Les stagiaires, qui n'ont pas le statut de salarié.

 

 

L'utilisation du Titre Emploi Service Entreprise

Les avantages du dispositif Tese Urssaf :

 

Embaucher un salarié

En utilisant le dispositif du Titre Emploi Service Entreprise, vous n'avez plus à fournir les documents administratifs mentionnés ci-dessous.

En effet, ceux-ci sont générés automatiquement lors de l'adhésion et de la déclaration du salarié sur le Tese Urssaf en ligne :

- pas de déclaration préalable à l'embauche,

- pas de contrat de travail (toutefois, il est recommandé d'en établir un, le contrat Tese ne permettant pas de prévoir d'éventuelles clauses particulières (convention de forfait, clause de non-concurrence...)).

Faire les bulletins de paye de ses salariés

Les bulletins de salaire sont réalisés par le centre national de traitement du TESE compétent en fonction de votre activité.

Le dispositif Titre Emploi Service Entreprise de l'Urssaf vous permet donc, par un logiciel gratuit de paye en ligne, de faire vous-même la paye de vos salariés, sans aucune mise à jour des taux de charges sociales.

Paiement des cotisations sociales

L'utilisation du Titre Emploi Service Entreprise permet de déclarer et payer les cotisations de charges sociales sans aucune déclaration à fournir.

Les calculs sont réalisés automatiquement par le centre national Tese.

adhésion tese

Pour plus de renseignement, consultez notre document Tese : adhésion et déclaration

Notre assistance à l'utilisation du Tese

Efi Partner vous propose une formation pour la mise en place du Tese en ligne (adhésion et déclaration), ainsi qu'une assistance en cas de problème.

 

Pour aller plus loin, vous pouvez également souscrire à notre aide pour les déclaration qui ne peuvent être générées par l'utilisation du titre Emploi Service Entreprise :

 

- l'attestation pôle-emploi (ou Assedic) en cas de départ du salarié,

- l'attestation de salaire lorsque le salarié est en maladie, maternité, paternité ou arrêt de travail,

- le calcul des indemnités de congés payés et de licenciement.

 

Nous vous proposons également une "alerte convention collective" pour que vous soyez au courant de toute les évolutions conventionnelles des salaires minimums ou autre.

Ces éléments devront ensuite être mis à jour lors de vos déclarations sur le site du Titre Emploi service Entreprise.

Nos offres tese Urssaf

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