DES FICHES DE PAIE CONFORMES AU DROIT SOCIAL

Vous souhaitez établir vous-même les bulletins de salaire de vos salariés, tout en respectant la législation en vigueur … voilà toute la difficulté pour vous, employeur ou responsable paye.

 

40% des fiches de paies non conformes

Les statistiques dévoilées par le Ministère du travail sont claires : "40% des fiches de paie générés par les entreprises Françaises ne sont pas conformes aux législations en vigueur".

 

En effet, le droit social ne cesse d’évoluer et régulariser les paies en temps réel nécessiterait une veille permanente.

 

Les irrégularités, qu’elles soient volontaires ou fortuites, sont majoritairement constatées sur les 3 points suivants (source Accoss) :

- CSG, CRDS,

- Versement transport,

- Contribution retraite et prévoyance

 

Mais alors ... que risque l’entreprise ?

 

Conséquence : le redressement Urssaf

81% des PME et 54% des TPE contrôlées par l'URSSAF en 2011 ont fait l’objet d’un redressement. (source : Rapport d’activité sur le contrôle des cotisants 2011, Acoss – caisse nationale des urssaf, Avril 2012.)

Ces motifs de ces redressements sont répartis suivant le diagramme ci-dessous :

graphique redressement urssaf

73% des redressements URSSAF pourraient être évités grâce à une connaissance de la réglementation légale et conventionnelle en matière de droit social :

- Evolutions salariales,

- Nouvelles classifications,

- Taux de cotisations de charges sociales,

- Base brut de la rémunération,

- Réduction Loi Fillon …

 

Les conséquences d’un redressement Urssaf sont préjudiciables en terme financier (rappel de cotisations, dommages et intérêts), mais également pour l’image de l’entreprise.

 

Afin d’exercer son activité de manière sereine, il est nécessaire d’établir des fiches de paie conformes à la réglementation et au droit social.

 

Faire des payes conformes en étant accompagné

Devant toutes ces constatations, comment alors faire ses payes en étant en conformité avec le droit social ?

 

Aujourd’hui vous pouvez choisir de faire vous-même vos payes mais de ne plus être seul.

 

Efi Partner vous propose l’accompagnement de professionnels, spécialistes de la paie et en veille permanente sur le droit social.

 

Vous pouvez aujourd’hui vous appuyer sur une équipe de professionnels qui maîtrise et vous informe sur la réglementation du travail.

 

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