Cadeaux et bons d’achat pour noël exonérés de cotisations ?

Employeurs, vous souhaitez offrir des bons cadeaux ou cadeaux à vos salariés ou leurs enfants pour noël.

Mais dans quelle mesure seront-ils exonérés de cotisations ?

 

Montant des bons d’achats/cadeaux

 

Le montant global des cadeaux ou bons d’achat ne doivent pas excéder, pour un même salarié, 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 152 euros pour l’année 2012.

 

Cependant, si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à attribution de bons d’achat que trois conditions sont remplies :

 

- L’attribution des bons d’achat ou cadeaux doivent correspondre à un évènement particulier pour le salarié (naissance, noël …).

- Les bons d’achat ou cadeaux doivent mentionner, soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.

- Enfin, son montant doit être conforme aux usages. Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale est appliqué par événement. Pour Noël, ce seuil est de 5 % par enfant et de 5 % par salarié (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile).

 

Et si le montant dépasse ce plafond ?

 

Si les 3 conditions citées précédemment pour la distribution de bons d’achats / cadeaux ne sont pas remplies, ceux-ci sont soumis à cotisation pour leur montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.

 

www.urssaf.fr (information du 25 octobre 2012)

 

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