L'aide à l’embauche d'un chômeur

L’employeur qui recrute un demandeur d’emploi peut bénéficier d’une « aide à l’embauche d’un chômeur » dans certaines conditions.

 

Cette aide est représentée par :

- L’AFPR : action de formation préalable au recrutement,

- Le POE : préparation opérationnelle à l’emploi individuelle.

 

Ces 2 dispositifs d’aide à l’embauche ont pour objectif de développer les compétences des demandeurs d’emploi préalablement à leur recrutement.

 

L’AFPR

 

Quels employeurs peuvent bénéficier de cette aide à l’embauche ?

 

Pour bénéficier de cette aide à l’embauche d’un chômeur, l’employeur doit avoir déposé une offre d’emploi auprès de Pôle emploi.

L’employeur doit également être à jour de ses cotisations de sécurité sociale et contributions d’assurance chômage (si la société est en cours de création et que l’employeur n’a encore versé aucune cotisation sociale, il est réputé être à jour de celles-ci).

 

L’AFPR, pour quels demandeurs d’emploi ?

 

Les chômeurs concernés par cette aide à l’embauche doivent être inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, indemnisés ou non indemnisés.

L’emploi proposé au demandeur d’emploi doit nécessiter une adaptation par le biais d’une formation.

 

L’AFPR, une aide à l’embauche soumise à conditions

 

Le contrat de travail proposé au demandeur d’emploi à l’issue de sa formation doit être :

- soit un CDD d’une durée supérieure ou égale à 6 mois et strictement inférieure à 12 mois ;

- soit un contrat de professionnalisation à durée déterminée de six à moins de 12

- soit un contrat de travail temporaire.

 

Si le contrat de travail est à temps partiel, l’amplitude horaire doit être au moins égale à 20 heures par semaine (sauf travailleurs handicapés, victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles … sur attestation du médecin du travail).

 

La formation peut être réalisée :

- en interne, directement par l’employeur

- par un organisme de formation externe.

 

Montant de l’aide à l’embauche AFPR

 

Le montant de l’aide à l'embauche AFPR versée par Pôle emploi a pour but de financer tout ou partie des frais pédagogiques de la formation, dans la limite des deux critères suivants :

- d’une part, le financement est limité à 400 heures de formation ;

- d’autre part, le montant de l’aide est plafonné à :

• 5 € par heure de formation, lorsque la formation est réalisée en interne,

• 8 € par heure de formation, lorsque la formation est réalisée par un organisme de formation externe.

 

Durant la formation pour laquelle l’aide à l'embauche AFPR est attribuée, le demandeur d’emploi peut être rémunéré au titre de la RFPE (rémunération des formations de Pôle emploi).

 

 

La POE individuelle

 

La POE individuelle est une aide à l’embauche servant à la formation d’un demandeur d’emploi.

L’employeur s’engage à le recruter à l’issue d’une formation.

 

Quels employeurs peuvent bénéficier de cette aide à l’embauche ?

 

Pour bénéficier de l'aide à l'embauche POE individuelle, l’employeur doit avoir déposé une offre d’emploi auprès de Pôle emploi.

L’employeur doit également être à jour de ses cotisations de sécurité sociale et contributions d’assurance chômage.

 

La POE individuelle, pour quels demandeurs d’emploi ?

 

Cette aide à l’embauche concerne les chômeurs inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, indemnisés ou non indemnisés, auxquels un emploi nécessitant une adaptation par le biais d’une formation a été proposé.

 

La POE, une aide à l’embauche soumise à conditions

 

Le contrat de travail proposé au demandeur d’emploi à la fin de sa formation doit lui permettre une embauche sur un emploi durable :

- soit un CDI,

- soit un CDD d’une durée supérieure ou égale à 12 mois,

- soit un contrat de professionnalisation,

- soit un contrat d'apprentissage d’au moins 12 mois.

 

La formation peut être réalisée :

- soit par un organisme de formation interne à l’entreprise ;

- soit par un organisme de formation externe.

 

Montant de l’aide à l’embauche POE

 

Le montant de l’aide à l’embauche attribué par Pôle emploi doit permettre de financer tout ou partie des frais pédagogiques de la formation, dans la limite des deux critères suivants :

- le financement est limité à 400 heures de formation ;

- le montant de l’aide est plafonné à :

• 5 € par heure de formation, lorsque la formation est réalisée par l’organisme de formation interne du futur employeur ;

• 8 € par heure de formation, lorsque la formation est réalisée par un organisme de formation externe. 

 

Durant la formation pour laquelle l’aide à l’embauche POE est attribuée, le chômeur peut être rémunéré au titre de la RFPE (rémunération de formation Pôle emploi).

 

Pour en savoir plus sur ces aides à l’embauche, consulter l’instruction n°2012-122 du 30 juillet 2012

 

 

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