Les affichages obligatoires sur le lieu de travail

Tout employeur de petite, moyenne ou grande entreprise, est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires sur le lieu de travail.

 

Cet affichage obligatoire regroupe les informations relatives à la vie collective et vise avant tout à assurer la sécurité et l’information des salariés.

 

Le non-respect de cette obligation peut vous exposer à un risque d’amende lors d’une visite de l’inspection du travail.

 

Que mettre sur l’affichage obligatoire

L’affichage obligatoire comporte notamment :

 

• les coordonnées de l'Inspection du travail, de la Médecine du travail et des services d'urgences ;

• le détail des horaires de travail et du jour de repos hebdomadaire ;

• la convention collective ;

• le règlement intérieur (au moins 20 salariés),

• l’ordre des départs en congés payés ;

• Dispositions pénales relatives à la non-discrimination et dispositions légales et réglementaires relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que la liste des indicateurs utilisés pour comparer leur situation respective ou la synthèse du plan d’action à partir du 1-1-2012 (les articles L. 3221-1 à 3221-7 et R. 3221-2 du code du travail).

• Dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel.

• Consignes en cas d’incendie ou d’accident électrique.

• Avis sur les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques.

• Modalités d’exécution des travaux à domicile (si embauche de travailleurs à domicile).

• Interdiction de fumer.

• Affichages électoraux : organisation des élections, le cas échéant procès-verbal de carence, listes électorales, date, heure et lieu du scrutin.

• Depuis la loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel, l'employeur est également obligé d'afficher dans les locaux du travail les dispositions des articles L222-33 et L222-33-2 du code pénal relatif au harcèlement sexuel et au harcèlement moral.

 

Où disposer cet affichage obligatoire ?

L’employeur doit le placer bien en vue de tous les employés (par exemple dans le hall d’entrée).

Sanction du défaut d’affichage

Le non-respect de cette obligation d’affichage peut exposer l’employeur à un risque d’amende, dont la catégorie peut varier de la 3e à la 5e classe.

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