Visite médicale d’embauche obligatoire

Tout entrepreneur doit s’affilier à un Service de Santé au Travail lors de la création de son entreprise.

 

Ensuite, l’employeur est soumis à l’obligation d’organiser une visite médicale pour tout salarié nouvellement embauché.

Elle a pour objectif de savoir si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail.

A l’issue de cette visite médicale d’embauche, le médecin du travail remet au salarié une fiche médicale d’aptitude (ou d’inaptitude).

 

Quand doit-elle avoir lieu ?

Cette visite médicale doit avoir lieu avant l’embauche, et au plus tard avant l’expiration de la période d’essai (sauf pour certaines catégories de salariés comme les femmes enceintes, les jeunes de moins de 18 ans qui doivent passer cette visite médicale avant l’embauche).

Visite médicle obligatoire pour tous les salariés ?

La visite médicale d’embauche doit avoir lieu :

 

• pour tous les salariés,

• quelle que soit la durée du contrat de travail,

• quel que soit le type de contrat de travail ( CDI, CDD),

• avant l’embauche pour les Surveillances médicales renforcées ( Surveillance Médicale Réglementaire : SMR).

 

 

Cependant, il est possible d’en être dispensé si les 3 conditions suivantes sont réunies :

 

- le salarié est appelé à occuper un emploi identique (« présentant les mêmes risques d’exposition » à partir du 1er juillet 2012) à celui qu’il a quitté ;

- le médecin du travail dispose de sa fiche d’aptitude ;

- aucune inaptitude n’a été reconnue au cours des 12 mois précédents (24 à partir du 1er juillet 2012) si le salarié est à nouveau embauché par le même employeur, ou au cours des 6 derniers mois (12 à partir du 1er juillet 2012) lorsque le salarié a changé d’entreprise.

A noter que cette dispense n’est pas valable :

- pour les salariés qui bénéficient d’une surveillance médicale spécifique en raison de leur profession, de leur mode de travail ou des risques particuliers auxquels ils sont exposés.

- les salariés qui relèvent d’une surveillance médicale renforcée : femmes enceintes, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 18 ans, etc.

 

Remarque : un seul examen médical d’embauche est réalisé en cas de pluralité d’employeurs

 

Comment se déroule une visite médicale d’embauche ?

La visite médicale d’embauche est composée d’un entretien personnel, d’un examen clinique et d’examens complémentaires.

 

En fonction des risques professionnels liés à l’activité de l’entreprise ou au poste du salarié, le Médecin du Travail pourra effectuer des examens spécifiques tels que l’audiomètrie, la spiromètrie, cytologie urinaire …

 

A l’issue de cette visite médicale d’embauche, une fiche d’aptitude ou d’inaptitude est remise au salarié qui doit en remettre un exemplaire à son employeur.

 

Objectifs de la visite médicale d’embauche

L’examen médical d’embauche a pour finalité :

 

- De s’assurer que le salarié est apte au sens médical, à être affecté au poste de travail proposé par l’employeur ;

- De proposer éventuellement les adaptations de ce poste ou l’affectation à d’autres postes ;

- De rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;

- D’informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;

- De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

 

Le salarié est-il payé pendant sa visite médicale ?

Oui, le temps nécessaire au passage de la visite médicale d’embauche, ainsi qu’aux examens complémentaires éventuels est soit inclus dans le temps de travail normal du salarié, soit il doit être indemnisé.

Les frais de transport nécessités par ces visites sont également pris en charge par l’employeur.

 

Comment savoir le Service de Santé au Travail dont l’entreprise dépend ?

Vous pouvez vous connecter sur le site du CISME qui vous informera su Sercice de Santé au Travail compétent en fonction de votre département et activité.

Le TESE et la visite médical

Le Tese Urssaf ne gère pas l'affiliation au Service de Santé au Travail, ni la visite médicale d'embauche.

Cela fait partie des obligations de l'employeur et c'est à lui qu'il incombe de l'organiser sous peine de sanctions.

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