Combien de temps garder vos documents d’entreprise ?

Employeurs, dans cet article, nous faisons le point sur les documents à archiver et la durée pendant laquelle vous devez les conserver.

 

Les durées de conservation sont déterminées par la loi.

Elles varient en fonction de la nature et du type de document concerné.

 

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la synthèse des principaux documents de l'entreprise à archiver et leur durée minimale de conservation.

 

Documents Durée de conservation
Contrats conclus avec un autre commerçant ou avec un particulier 5 ans
Contrats d'acquisition et de cession de biens immobiliers et fonciers 30 ans
Factures clients et fournisseurs

10 ans à compter de la clôture de l'exercice      

Autres documents commerciaux (bons de commande, bons de livraison, etc.)

10 ans à compter de la clôture de l'exercice      

Livres et registres comptables 10 ans
Relevés bancaires, talons de chèques, etc. 5 ans
Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) 10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Convocations, feuilles de présence et pouvoirs 3 ans
Ordres et registres de mouvements de titres 5 ans
Rapports du gérant ou du conseil d'administration 3 ans
Rapports des commissaires aux comptes 3 ans
Registres des procès-verbaux d'assemblées et de conseil d'administration 5 ans
Statuts, annexes et pièces modificatives

5 ans à compter de la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés                

Registres et état du personnel

5 ans

Double des bulletins de paie

5 ans

Double des bordereaux de paiement des cotisations sociales

5 ans

Reçus pour solde de tout compte

5 ans

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